Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Power Coin et le Client concernant l’achat de Produits effectué à distance par voie électronique sur le site www.powercoin.it.

Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu, il est renvoyé aux dispositions du Décret législatif 206/2005 (Code de la consommation), du Décret législatif 70/2003 et du Code civil

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales:

 - Contrat à Distance: contrat ayant pour objet des biens et/ou services conclu entre Power Coin et le Client au moyen d’outils de communication à distance.

 - Power Coin: Power Coin di Antonello Galletta, Via Appia Nuova 11 (Km 17.500), 00043 Ciampino (Rome), P.IVA 10265871003, C.F. GLLNNL72H30H224H, REA CCIAA Rome n. 1225897.

 - Client: personne physique agissant à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée.

 - Site: www.powercoin.it propriété de Power Coin di Antonello Galletta, Via Appia Nuova 11 (Km 17.500), 00043 Ciampino (Rome).

 - Produits: biens vendus par Power Coin indiqués dans la confirmation de commande et décrits quant à leurs caractéristiques et qualités sur le site.

 - Parties: Power Coin et le Client conjointement.

 - Contrat: accord régi par les présentes Conditions Générales, conclu avec l’acceptation par Power Coin de la confirmation de commande envoyée par le Client.

 - Confirmation de Commande: acceptation par le Client, transmise par voie électronique, des conditions de vente, des prix, des frais accessoires et des caractéristiques des Produits.

2. Contrat

La réception de la confirmation de commande par Power Coin ne constitue pas une acceptation automatique.

La commande envoyée par le Client constitue une proposition contractuelle contraignante pour le Client lui-même. Le Contrat est réputé conclu au moment où Power Coin procède au traitement de la commande et à l’envoi du courrier électronique récapitulatif contenant les détails de l’achat.

Avec la conclusion du Contrat, Power Coin s’engage à livrer les Produits selon les modalités prévues, sans préjudice du droit de refuser ou d’annuler la commande dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales de Vente.

Power Coin se réserve en tout état de cause le droit de ne pas exécuter la commande lorsque:

 - le Client ne fournit pas des garanties suffisantes de solvabilité;

 - le Produit est indisponible;

 - des erreurs matérielles ou techniques relatives au prix ou aux caractéristiques existent;

 - des modifications interviennent dans les conditions de fourniture de la part de la Monnaie ou du producteur.

Dans ces hypothèses, le seul droit du Client sera la restitution des sommes éventuellement déjà versées.

3. Déclarations

Les Produits sont décrits sur le site de manière précise, conformément aux informations fournies par les Monnaies ou les producteurs officiels.

Power Coin ne garantit pas la correspondance exacte des couleurs telles qu’affichées sur le moniteur du Client, ni la parfaite fidélité des images par rapport au produit réel.

Les images peuvent représenter des rendus numériques, des prototypes ou des photographies officielles fournies par les Monnaies. Le produit final peut présenter des variations non substantielles.

La disponibilité indiquée sur le Site a une valeur purement informative et non contraignante.

Les Monnaies peuvent à tout moment:

 - modifier les prix officiels;

 - réduire les quantités attribuées;

 - reporter les dates d’émission;

 - modifier les spécifications techniques;

 - annuler des émissions.

Ces circonstances ne dépendent pas de Power Coin.

Power Coin se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier une commande déjà confirmée lorsque:

 - la Monnaie ne fournit pas les quantités nécessaires;

 - la Monnaie augmente le prix après la publication ou la commande;

 - des erreurs matérielles, techniques ou informatiques surviennent;

 - le prix publié est manifestement erroné.

Dans ces cas, le Client aura droit exclusivement à la restitution des sommes éventuellement déjà versées. À titre alternatif, sur demande du Client ou sur proposition de Power Coin, un bon d’achat d’un montant équivalent pourra être émis. En tout état de cause, aucun autre dédommagement, indemnité ou réclamation de quelque nature que ce soit ne sera dû.

4. Paiements

Les prix publiés sont soumis à vérification au moment de l’acceptation de la commande.

En cas d’erreur manifeste ou de variation ultérieure du prix de fourniture, Power Coin pourra:

 - proposer une mise à jour du prix;

 - ou annuler la commande avec remboursement intégral.

Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées sur le Site.

En cas de paiement effectué par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement (tels que Stripe, PayPal ou autres fournisseurs analogues), les informations financières sont traitées directement par lesdits prestataires conformément à leurs conditions contractuelles et à leurs politiques de confidentialité, sans que Power Coin puisse accéder, stocker ou traiter ces données.

5. Expédition

Les modalités de livraison sont indiquées dans la section «Spedizioni» du site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

Le risque est transféré au Client conformément à l’art. 63 du Décret législatif 206/2005.

6. Réclamations

Toute réclamation ou demande d’éclaircissement doit être envoyée à l’adresse e-mail suivante: info@powercoin.it

7. Droit de rétractation et garanties

Le Client a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, sauf dans les cas d’exclusion prévus par les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit:

 - envoyer une communication écrite par e-mail à Power Coin manifestant la volonté de retourner la commande;

 - attendre la confirmation et les instructions opérationnelles de Power Coin avant d’expédier le retour;

 - retourner le Produit dans les délais indiqués en supportant intégralement les frais d’expédition, d’assurance et de douane.

Le Produit devra être retourné:

 - intact;

 - non utilisé;

 - dans son emballage d’origine;

 - complet avec tous les accessoires, certificats et documents;

 - dans un état permettant sa revente comme neuf.

Après réception de la marchandise et vérification de la conformité du retour, Power Coin procédera au remboursement du montant dû conformément à la réglementation en vigueur. À titre alternatif, exclusivement sur demande expresse du Client, un bon d’achat d’un montant égal à la valeur de la marchandise retournée pourra être émis.

Les frais accessoires éventuels (expédition, assurance, douane ou services supplémentaires) ne sont pas remboursables.

En cas de marchandise défectueuse ou endommagée non imputable au Client, Power Coin procédera, à sa discrétion, au remplacement du Produit (si disponible) ou au remboursement intégral.

8. Produits en pré-commande et annulation de commande

Les Produits en prévente ne sont pas disponibles au moment de la commande. La date d’émission est indicative et peut subir des variations.

L’annulation par le Client entraîne une retenue de 5% avec remboursement de 95%. À titre alternatif, si le Client le souhaite, un bon d’achat de 100% de la valeur peut être émis.

Si la Monnaie modifie le prix, la quantité ou les conditions de fourniture, Power Coin pourra annuler la commande avec remboursement intégral, sans autres obligations.

9. Produits en stock et annulation de commande

Si le Produit est disponible mais non encore expédié, l’annulation par le Client entraîne une retenue de 5% avec remboursement de 95%. À titre alternatif, si le Client le souhaite, un bon d’achat de 100% de la valeur peut être émis.

10. Bons d’achat

Power Coin peut émettre:

 - des bons d’achat en remplacement d’un remboursement;

 - des bons d’achat promotionnels.

Les bons d’achat ne sont pas convertibles en espèces et ne sont pas remboursables.

Les bons promotionnels constituent des initiatives discrétionnaires et peuvent être suspendus ou révoqués pour motif légitime.

11. Suspension et fermeture de compte

Power Coin peut suspendre ou fermer le compte en cas de:

 - violation des présentes Conditions;

 - comportements offensants ou diffamatoires;

 - abus de promotions;

 - tentatives de fraude;

 - annulations répétées et abusives.

Dans les cas graves, la fermeture peut intervenir sans préavis.

Les commandes déjà payées et non encore exécutées seront remboursées conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Les bons promotionnels non encore utilisés pourront être annulés.

12. Produits exclus du droit de rétractation – Métaux précieux

Conformément à l’art. 16, lett. b) de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits dont le prix dépend des fluctuations du marché financier non contrôlables par le vendeur.

Entrent dans cette catégorie:

 - lingots;

 - pièces bullion;

 - produits liés au prix spot;

 - produits en métaux précieux soumis aux variations du marché.

13. Facturation

Les prix indiqués s’entendent TVA comprise le cas échéant, ou sans TVA apparente car acquittée selon le régime de la marge conformément à l’art. 38, alinéa 1, premier paragraphe du D.L. 41/1995.

Power Coin régularisera fiscalement chaque vente par inscription au registre des recettes ou, si demandé, par émission d’une facture.

14. Force majeure

En cas d’événements de force majeure empêchant, en tout ou en partie, l’exécution du contrat, la partie concernée en informera l’autre partie dès que possible.

15. Notes juridiques

Pour tout litige découlant du contrat ou s’y rapportant, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du Client-consommateur.

16. Loi applicable

Le contrat est exclusivement régi par le droit italien.

17. Acceptation des conditions de vente

En envoyant la commande, le Client déclare avoir lu et accepté intégralement les présentes conditions de vente.

18. Transfert du risque

Le risque de perte ou de détérioration des biens, non imputable à Power Coin, est transféré au Client-consommateur uniquement au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend matériellement possession des biens, conformément à l’art. 63 du Décret législatif 206/2005 tel que modifié par le Décret législatif 21/2014.

Conformément à l’art. 14 du Règlement (UE) n. 524/2013, Power Coin, propriété de Antonello Galletta, informe l’utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens de l’art. 3, alinéa 1, lett. a) du Code de la consommation, qu’une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (dite plateforme ODR) a été instituée, consultable à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ; par le biais de cette plateforme, le consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR compétents et engager une procédure de règlement alternatif du litige.